CONDITIONS GENERALES DE VENTE & MENTIONS LEGALES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HONI SARL dont le siège social est situé au 10 chemin de la Mairie, le Guillaume - Saint Paul, 97423 La Réunion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 920 645 645 R.C.S. ci-après dénommée “Bêtise” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.betise.re dénommée ci-après “l’acheteur”.
Article 1. Préambule
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bêtise et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.betise.re , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Bêtise se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ces conditions de ventes. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits disponibles à la vente sont ceux affichés sur le site www.betise.re, dans la limite des stocks disponibles. Bêtise se réserve le droit de modifier son offre de produits à tout moment.
Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande précision et leur photographie vise à être le plus fidèle possible, mais elles n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’erreur ou d’omission dans la description des produits, la responsabilité de Bêtise ne pourra être engagée.
Article 3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison, en tenant compte du taux de TVA applicable à la date de la commande. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits. Bêtise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés selon les prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4. Commande
Pour passer commande, l’acheteur doit suivre le processus indiqué sur le site et créer un compte sur www.betise.re. La commande sera validée après confirmation du paiement. Bêtise se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur ou pour tout autre motif légitime.
Article 5. Modalité de Paiement
Tous les paiements doivent être effectués en totalité lors de la validation de la commande, y compris pour les produits en précommande. L’acheteur peut régler par tout moyen de paiement proposé sur notre site. Les paiements en ligne par carte bancaire sont sécurisés et traités par Stripe.
Article 6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée, exclusivement sur l'île de La Réunion. La livraison est assurée par La Poste. Le délai de livraison est indicatif ; si celui-ci dépasse trente jours, l’acheteur peut annuler la commande et obtenir un remboursement.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire. En cas d'absence, un avis de passage permettra de retirer le colis au bureau de Poste le plus proche.
Les risques liés au transport sont à la charge du client dès l’expédition. À la réception, l’acheteur doit vérifier l’état de l’emballage et du contenu. En cas de dommage, une réclamation doit être faite auprès du transporteur dans les trois jours suivant la livraison.
Article 7. Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit, en envoyant un e-mail à contact.honi@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
Attention, cette disposition ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Article 8. Garantie & responsabilité
Bêtise s’engage à livrer des produits conformes au contrat. Tous les articles fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le produit peut être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale à l’adresse suivante : HONI SARL, 10 chemin de la Mairie, le Guillaume 97423, Saint-Paul - La Réunion, dans un délai de trente (30) jours après livraison.
Exceptions
L’acheteur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité dans les cas suivants :
- S'il avait connaissance du défaut au moment de la contracter.
- S'il ne pouvait ignorer le défaut au moment de la contracter.
- Lorsque le défaut provient de matériaux fournis par lui-même.
Bêtise dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.betise.re, qu'ils soient visuels ou sonores, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HONI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Tous les designs et dessins de nos logos, nos jouets et nos jeux personnalisés sont protégés par des droits d'auteur. Ils sont soit déposés à l'INPI, soit enregistrés en tant que créations originales. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments, en tout ou en partie, est strictement interdite et pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires.
Nous nous engageons à protéger nos créations et à faire respecter nos droits. Pour toute question ou demande d'utilisation de nos designs, veuillez nous contacter.
Article 10. Données à caractère personnel
Les informations et données collectées sont indispensables à la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Bêtise s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre. Chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’acheteur peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : HONI SARL, 10 chemin de la Mairie, le Guillaume 97423, Saint-Paul - La Réunion
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litiges ou contentieux, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux territorialement compétents.
Zones de Livraison
Nous livrons uniquement sur l'île de La Réunion. Toutes les commandes seront expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande.
Délais de traitement
Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 4 jours après commande. Le délai de livraison du colis varie entre 3 et 6 jours ouvrés. Le délai de livraison est indicatif ; si celui-ci dépasse trente (30) jours, l’acheteur peut annuler la commande et obtenir un remboursement.
Veuillez noter que, lors de périodes de fort volume de commandes, les délais de traitement et de livraison peuvent être rallongés.
Mode d’expédition
Les livraisons sont effectuées par La Poste via le service COLISSIMO.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés en fonction du poids total de la commande.
Retards de Livraison
En cas de retard de livraison, nous nous engageons à tenir le client informé des difficultés éventuelles. Si le délai de livraison dépasse 30 jours à compter de la commande, le client peut annuler sa commande et être remboursé.
Réception des Produits
À la réception, le client doit vérifier l'état de l'emballage et du contenu en présence du livreur. En cas de dommage visible, une réclamation doit être faite auprès du transporteur dans un délai de trois jours.
Droit de Retour
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit, en envoyant un e-mail à contact.honi@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
Attention, cette disposition ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit non conforme, endommagé ou qui ne lui convient pas.
Conditions de Retour
Pour être éligible au retour, le produit doit être dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut de fabrication.
Processus de Retour
Pour initier un retour, le client doit envoyer un e-mail à contact.honi@gmail.com ou un courrier à l'adresse suivante, de préférence avec un suivi :
HONI SARL
10 chemin de la Mairie, le Guillaume
97423 Saint-Paul,
La Réunion
Le client doit fournir son numéro de commande et la raison du retour.
Remboursement & échange
Après réception et vérification du produit retourné, l’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, selon le mode de paiement initial. Les frais de retour sont à la charge du client et ne sont pas remboursable.
1. Informations Générales
Le présent site internet est édité par :
Raison sociale : HONI SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 10 chemin de la Mairie, le Guillaume – 97423, SAINT PAUL – La Réunion
Numéro Siret : 920 645 645 00010
Hébergeur : OVH / 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France / Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Responsable de la publication : Stéphanie Pausé
2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété de HONI, ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation de ces éléments, sans l'autorisation préalable de HONI, est interdite.
3. Protection des données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées sur ce site sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant à l’adresse électronique suivante : contact.honi@gmail.com
En utilisant notre site web et en fournissant vos informations personnelles, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la protection de vos données conformément à cette politique de confidentialité.
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing ou de publicité. Vos informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de notre activité commerciale.
4. Cookies
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5. Responsabilité
HONI s'efforce de fournir des informations fiables et à jour sur ce site, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations. HONI ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions contenues sur le site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.
6. Liens externes
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7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et entrera en vigueur dès sa publication.